PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Nouveau) (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques »)

Intervient sur l'amendement n° 3 de M. Paul Blanc. (texte intégral du JO)

Article 1er G (Nouveau) (art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit)

Son amendement n° 23 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H

Intervient sur l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). (texte intégral du JO)

Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Ses amendements n° 21 et 18 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Ses amendements n° 19 et 22 ; retirés. (texte intégral du JO)