Interventions de M. Akli MELLOULI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT

première lecture

[18 février 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

P. 3000 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

P. 3010 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive)

P. 3018 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3027 et suivantes (texte intégral du JO)