Interventions en séance publique de Mme Colette MÉLOT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2018-2019) :

Octobre 2018 :

Novembre 2018 :

Décembre 2018 :

Janvier 2019 :

Février 2019 :

Mars 2019 :

Avril 2019 :

Mai 2019 :

Juin 2019 :

Juillet 2019 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (première lecture)
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (première lecture)
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (première lecture)
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (première lecture)
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture)
Projet de loi pour une école de la confiance (commission mixte paritaire)
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (commission mixte paritaire)