Liste par séance (session 2007-2008) :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Février 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (commission mixte paritaire)