Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (première lecture)
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Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (première lecture)
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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (première lecture)