Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (25 novembre, 1er et 8 décembre 2005)]

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Première partie :

Art. 2 ter (Relèvement du seuil de comptabilisation des recettes accessoires, issues d'activités commerciales et non commerciales, pour la détermination du bénéfice agricole)

Soutient l'amendement n° I-232 de Mme Esther Sittler (suppression) ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Objectif principal de réussite scolaire. Importance du socle commun de connaissances. Création d'ateliers relais supplémentaires et d'unités pédagogiques d'intégration pour les élèves handicapés. Evolution des effectifs en fonction de la démographie. Augmentation des bourses au mérite. Valorisation de l'enseignement professionnel ; mise en place de "l'apprentissage junior". Succès des maisons familiales rurales. Revalorisation indispensable du mérite et du travail. Consolidation de la création de nouveaux contrats "emplois vie scolaire". Accompagnement des enfants handicapés dans leur scolarisation. Création de postes d'assistants pédagogiques. Restauration du rôle de creuset républicain et d'ascenseur social de l'école. Le groupe UMP votera ces crédits. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales :

Art. 85 (Mise en oeuvre du droit d'option posé par l'article 109 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales)

Soutient l'amendement n° II-212 de M. Roger Besse (rémunération par l'Etat des agents non titulaires de droit public relevant du ministère chargé de l'équipement) ; adopté. (texte intégral du JO)