Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (21, 22, 27, 29 novembre et 5 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 36 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

P. 15968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-429 rectifié bis (TVA sociale - Instauration)

P. 16000 (texte intégral du JO)
P. 16002 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-368 rectifié bis, n° I-431 rectifié, n° I-711 rectifié et n° I-1158 rectifié bis (Réseaux de froid renouvelable - Taux de TVA réduit)

P. 16011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendements n° I-281 rectifié, n° I-597 et n° I-811 rectifié bis (Transports publics collectifs de personnes - Taux réduit de TVA)

P. 16015 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-437 rectifié et n° I-1196 rectifié (Exploitants agricoles - Obligations déclaratives - Simplification)

P. 16054 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-42 rectifié bis, n° I-321 rectifié bis et n° I-438 rectifié (Sociétés exerçant une activité agricole prépondérante - Épargne de précaution - Déduction fiscale)

P. 16057 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Enseignement scolaire :

P. 16894 (texte intégral du JO)

Santé :

P. 17079 (texte intégral du JO)

P. 17086 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Culture :

P. 17940 (texte intégral du JO)

Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 17959 (texte intégral du JO)