PROJET DE LOI
RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI
n° 2015-994 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 23 sexies
Article additionnel après l’article 23 septies
Article 23 decies (supprimé) (Demande de rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique)
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