Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (première lecture)
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Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (commission mixte paritaire)