Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- lundi 10 novembre 2014
- mercredi 12 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- vendredi 14 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
- mercredi 11 mars 2015
- mardi 17 mars 2015
- mercredi 18 mars 2015
- jeudi 19 mars 2015
- lundi 30 mars 2015
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)
-
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (première lecture)
-
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (première lecture)
-
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)