Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Décembre 2011 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (première lecture)
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Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (première lecture)
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (première lecture)
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (commission mixte paritaire)