Interventions de M. Sébastien MEURANT

Première partie :

Article 31 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'UE (PSR-UE))

Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-176 rectifié bis, n° I-1090 rectifié bis et n° I-1150 rectifié (Dispositif de suramortissement du matériel robotique - Extension au secteur agricole)

Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation)

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° I-104 rectifié bis (Droits de donation et de succession pour les familles - Abattement pour les transmissions en ligne directe - Retour au statu quo ante (2012))

Seconde partie :

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article 56 quinquies (nouveau) (Dérogation au principe de séparation de la conception et de la réalisation des travaux pour des opérations de rénovation énergétique financées par la mission « Plan de relance »)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-240 rectifié, n° II-254 rectifié bis et n° II-385 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-243 rectifié, n° II-253 rectifié bis et n° II-386 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-244 rectifié (Aides aux maires accordant des permis de construire - Subordination à des exigences environnementales)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-245 rectifié (Revitalisation des friches - Subventions - Subordination au respect de performances techniques et environnementales)

  Sécurités - État B :

  Immigration, asile et intégration :

État B

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)