Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Mars 2003 :
Mai 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi de programme pour l'outre-mer (première lecture)