Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- jeudi 13 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé (première lecture)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)