Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- lundi 7 novembre 2022
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- jeudi 10 novembre 2022
- samedi 12 novembre 2022
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)