Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- lundi 9 novembre 2020
- mardi 10 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
- mardi 2 février 2021
- mercredi 3 février 2021
- mercredi 10 février 2021
- mercredi 17 février 2021
- jeudi 18 février 2021
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
- jeudi 1er juillet 2021
- mardi 6 juillet 2021
- mercredi 7 juillet 2021
- lundi 12 juillet 2021
- jeudi 15 juillet 2021
- samedi 24 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)