Interventions de M. Alain MILON (jeudi 4 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 quater (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l’article 16 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 18 ter (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 18 quater (précédemment réservé)

Articles additionnels avant l'article 19 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 19 sexies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés)

Article 22 A (Supprimé par la commission) (art. L. 1110-1 A du code de la santé publique - Définition de la santé)

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