Interventions de M. Alain MILON (mercredi 3 février 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 7 ter (Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche)

• Intervention 5

Article 11 (Encadrement du recours à un traitement algorithmique de données massives à des fins médicales)

• Intervention 6

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

• Intervention 7

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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