Interventions de M. Jean-Marie MIZZON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 25, 27 novembre, 3 et 5 décembre 2020)]

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Première partie :

P. 9298 (texte intégral du JO)

Article 31 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'UE (PSR-UE))

P. 9308 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9442 (texte intégral du JO)
P. 9445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-755 rectifié quinquies, n° I-1001 rectifié bis, n° I-1198 rectifié, n° I-1228 et n° I-1010 rectifié bis (Revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales - Abattement forfaitaire)

P. 9461 (texte intégral du JO)

Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés)

P. 9509 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME)

P. 9553 (texte intégral du JO)
P. 9554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création)

P. 9586 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation)

P. 9612 (texte intégral du JO)
P. 9613 (texte intégral du JO)
P. 9614 (texte intégral du JO)
P. 9618 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10156 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10373 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers - État D :

P. 11090 (texte intégral du JO)
P. 11091 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 A - Amendements n° II-187 rectifié ter et n° II-1264 rectifié ter (Attractivité du mécénat - Incitation fiscale - Renforcement)

P. 11309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-75 rectifié ter, n° II-118 rectifié bis et n° II-1333 (Location de biens meubles ou de biens meublés - Déclenchement de paiement des cotisations sociales - Seuil identique)

P. 11388 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-622 rectifié (Régime des plus-values de cessions immobilières - Réforme)

P. 11400 (texte intégral du JO)
P. 11401 (texte intégral du JO)

Article 42 terdecies (nouveau) (Évaluation de la valeur locative des casiers d'enfouissement de déchets selon la méthode de l'appréciation directe)

P. 11418 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quindecies - Amendement n° II-602 (Collectivités - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)- Montant plancher - Fixation)

P. 11421 (texte intégral du JO)