Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Mars 2023 :
- mercredi 1er mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)