Interventions de Mme Marie-Pierre MONIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ

première lecture

[11 avril 2023]

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Discussion générale:

P. 3673 (texte intégral du JO)
P. 3676 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

P. 3684 (texte intégral du JO)
P. 3685 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 (Directeur d'école - Notion d'autorité fonctionnelle - Suppression)

P. 3690 (texte intégral du JO)

Article 3 (Possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants)

P. 3701 (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'un service public de soutien scolaire)

P. 3707 (texte intégral du JO)

Article 7 (Création de la réserve éducative)

P. 3710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 42 (Emploi du temps des élèves - Séances d'éducation à la sexualité - Inscription)

P. 3714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 41 (Moyens accordés à l'enseignement public - Garantie)

P. 3714 (texte intégral du JO)

Article 9 (Moratoire sur la fermeture d'écoles dans les aires urbaines de moins de 5 000 habitants en cas d'opposition du conseil municipal)

P. 3715 (texte intégral du JO)