PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (28, 29, 30 novembre et 1er décembre 2022)]
Deuxième partie :
Culture :
P. 6970 (texte intégral du JO)P. 6979 (texte intégral du JO)
P. 6982 (texte intégral du JO)
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 7154 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-152 rectifié (Communes rurales et communes urbaines - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Écart - Diminution)
P. 7297 (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
P. 7506 (texte intégral du JO)P. 7507 (texte intégral du JO)
P. 7514 (texte intégral du JO)
P. 7516 (texte intégral du JO)
P. 7517 (texte intégral du JO)
P. 7519 (texte intégral du JO)
P. 7521 (texte intégral du JO)
P. 7530 (texte intégral du JO)
P. 7540 (texte intégral du JO)
P. 7542 (texte intégral du JO)
P. 7543 (texte intégral du JO)
P. 7544 (texte intégral du JO)
P. 7546 (texte intégral du JO)
P. 7556 (texte intégral du JO)
P. 7562 (texte intégral du JO)
P. 7564 (texte intégral du JO)
P. 7565 (texte intégral du JO)