Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

nouvelle lecture

[n° 2025-199 (17 février 2025)]

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Discussion générale:

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Troisième partie :

Article 16 bis B (Sécurisation de la carte Vitale)

  Organisation des travaux :

Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles)