PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (3 et 4 décembre 2024)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7376 (texte intégral du JO)P. 7377 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF))
P. 7550 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 (Nouvelles prérogatives pour les commissions DETR et demande de rapport sur les contraintes auxquelles se heurtent les co... THEME)
P. 7568 (texte intégral du JO)P. 7569 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-48 rectifié, n° II-136 rectifié bis, n° II-348 rectifié bis et n° II-726 (Extension du délai de dépôt des dossiers de demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))
P. 7572 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-44 rectifié, n° II-137 rectifié ter, n° II-727 et n° II-1051 (Création d'un délai maximum de réponse à une demande de subvention adressée au représentant de l'État)
P. 7574 (texte intégral du JO)