Interventions de Mme Solanges NADILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[12 et 13 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5371 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68 (Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés)

P. 5395 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses)

P. 5450 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 43 rectifié (Obligation d'exercice d'une activité minimale en zone sous-dense par les médecins recrutés par les agences régionales de santé (ARS))

P. 5470 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 41 rectifié (Demande de rapport sur l'application d'une durée annuelle minimale de continuité d'exercice en zone « sous-dense » aux personnels médicaux des agences régionales de santé (ARS))

P. 5483 (texte intégral du JO)