PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT
première lecture
[n° 2014-1170 (9, 10, 11, 12 et 14 avril 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 311-4 à L. 311-7 [nouveaux], L. 666-1 et L. 325-1-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création des groupements d'intérêt économique et environnemental et définition des conditions de leur reconnaissance)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 4 quater (nouveau) (art. L. 411-73-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Possibilité pour bailleurs et preneurs de s'entendre à l'avance sur l'indemnisation en contrepartie des travaux effectués sur le fond loué)
. (texte intégral du JO)Article 4 quinquies (nouveau) (art. L. 418-3 du code rural et de la pêche maritime - Alignement de la durée du renouvellement du bail cessible sur la durée du bail rural de droit commun)
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 10 bis A
. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 12 bis A (nouveau) (Constructibilité des bâtiments destinés à la surveillance des bâtiments d'exploitation en zone agricole)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12 bis A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 13 (art. L. 141-1, art. L. 141-1-1 et L. 141-1-2 [nouveaux], art. L. 141-6, art. L. 142-5-1 et L. 142-5-2 [nouveaux], art. L. 143-1, L. 143-2, L. 143-7, L. 143-7-1 et L. 143-7-2 et art. L. 143-16 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Améliorer l'efficacité de l'intervention des SAFER)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 330-1, L. 330-2, art. L. 330-3, L. 330-4, L. 330-5 [nouveaux], art. L. 331-4, L. 741-10, L. 751-1, L. 511-4, et L. 513-1 du code rural et de la pêche maritime et art. 1605 nonies du code général des impôts - Favoriser l'installation en agriculture)
. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 312-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 142-6, L. 314-1-1, L. 411-40, L. 412-5, L. 331-1, L. 331-1-1 [nouveau], L. 331-2, L. 331-3, art. L. 331-3-1 et L. 331-3-2 [nouveaux], art. L. 331-5 et L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 642-1 du code de commerce - Amélioration de l'efficacité du contrôle des structures)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)