Interventions de Mme Sylviane NOËL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CLARIFIER LES OBLIGATIONS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS ET À SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ

première lecture

[1er avril 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Clarification des obligations de rénovation énergétique des logements)

Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 12 (Report des échéances de décence énergétique issues de la loi Climat et résilience dans les territoires d'outre-mer)

Article 2 (Demande de rapport au Gouvernement sur l'opportunité d'une révision du calcul du diagnostic de performance énergétique pour y inclure la notion de confort d'été)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Élargissement des missions des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national à la maintenance et l'entretien des équipements, notamment en vue de la rénovation énergétique des logements en copropriété)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 rectifié (Demande de rapport au Gouvernement sur l'action de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) dans les territoires ultramarins)