Interventions de M. Saïd OMAR OILI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE

première lecture

[19, 20 et 27 mai 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5680 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Autorité du préfet de Mayotte sur l'ensemble des services déconcentrés de l'État et de ses établissements publics)

P. 5787 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 2 bis

P. 5793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Centralisation de l'établissement des actes de reconnaissance de paternité et de maternité dans la commune de Mamoudzou)

P. 5798 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel)

P. 5814 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 15

P. 5834 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Application de la procédure de prise de possession anticipée pour la construction d'infrastructures essentielles à Mayotte)

P. 5839 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 31 (Réforme du régime électoral de l'organe délibérant de la collectivité de Mayotte)

P. 5861 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

P. 5861 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5942 et suivantes (texte intégral du JO)