PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE
première lecture
[19, 20 et 27 mai 2025]
Discussion générale:
P. 5680 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)
P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er bis (nouveau) (Autorité du préfet de Mayotte sur l'ensemble des services déconcentrés de l'État et de ses établissements publics)
P. 5787 et suivantes (texte intégral du JO)P. 5793 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3 (Centralisation de l'établissement des actes de reconnaissance de paternité et de maternité dans la commune de Mamoudzou)
P. 5798 et suivantes (texte intégral du JO)Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel)
P. 5814 et suivantes (texte intégral du JO)P. 5834 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 19 (Application de la procédure de prise de possession anticipée pour la construction d'infrastructures essentielles à Mayotte)
P. 5839 et suivantes (texte intégral du JO)Article 31 (Réforme du régime électoral de l'organe délibérant de la collectivité de Mayotte)
P. 5861 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)
P. 5861 et suivantes (texte intégral du JO)