PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
première lecture
[n° 2023-380 (24 et 25 janvier 2023)]
Discussion générale:
P. 376 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 53 (Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Capacités hospitalières - Rapport au Parlement)
P. 382 (texte intégral du JO)Article 17 (priorité) (Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition)
P. 387 (texte intégral du JO)Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes)
P. 400 (texte intégral du JO)P. 402 (texte intégral du JO)
P. 404 (texte intégral du JO)
P. 408 (texte intégral du JO)
Article 8 (Autorisation du visionnage de certaines images issues de systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'État)
P. 428 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 38 (Jeux Olympiques et Paralympiques - « Politique d'héritage » environnemental - Publication annuelle des mesures de compensation)
P. 474 (texte intégral du JO)Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP))
P. 475 (texte intégral du JO)P. 476 (texte intégral du JO)
P. 477 (texte intégral du JO)