PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE
n° 2019-791 (dossier législatif)
Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)
Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 51 rectifié ter (Directeur d'école - Statut)
Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis (Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant)
Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)
Article 8 (art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires)
Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 160 (Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Droit de veto)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158 rectifié (Conseil supérieur des programmes (CSP) - Intégration d'enseignants et d'élèves)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45 (OPECST - Compétences étendues à l'éducation)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 11 rectifié quater et n° 167 (Enfants en situation de handicap - Formation des enseignants)
Article 11 (Texte non modifié par la commission) (intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales - Coordinations relatives à la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)
Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)
Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation)
Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue)
Article 14 quater (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation - Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation)
Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Conseil académique restreint présidé par le président de l'université)
Article 16 bis (art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale)
Article 16 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Droit de prescription des médecins scolaires)
Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale)
Article 18 ter (nouveau) (art. L. 421-3 du code de l'éducation et art. 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure)
Article 23 bis (nouveau) (art. L. 421-6 du code de l'éducation - Actions de formation par apprentissage dans les lycées privés sous contrat)
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