PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2129 (texte intégral du JO)

  Demande de clôture :

P. 2156 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2167 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 7 (suite)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2360 (texte intégral du JO)
P. 2361 (texte intégral du JO)
P. 2382 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)

Article 10 (suite)

Article 15