Interventions de Mme Guylène PANTEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5052 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %)

P. 5088 (texte intégral du JO)