Interventions de Mme Vanina PAOLI-GAGIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS

première lecture

[31 janvier 2023]

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Discussion générale:

P. 522 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 5 rectifié quater (Frais bancaires de succession - Encadrement)

P. 528 (texte intégral du JO)

Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie)

P. 541 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Respect des engagements contractuels en cours d'exécution du contrat)

P. 545 (texte intégral du JO)

Article 12 (Renforcement des obligations déclaratives des acteurs du financement participatif au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

P. 549 (texte intégral du JO)

Article 13 (nouveau) (Possibilité pour le collège des sanctions de l'AMF d'assortir ses injonctions d'une astreinte)

P. 550 (texte intégral du JO)