PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25, 30 novembre, 1er, 2 et 4 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendements n° I-358 rectifié quater, n° I-1323 rectifié ter et n° I-1916 rectifié bis (Portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs - Incitation)

P. 9731 (texte intégral du JO)
P. 9732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié ter (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique)

P. 9741 (texte intégral du JO)
P. 9742 (texte intégral du JO)

Article 5 unvicies (nouveau) (Bornage d'une dépense fiscale relative aux jeux vidéo)

P. 9745 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendements n° I-255 rectifié bis et n° I-1844 rectifié (Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) - Seuil de déclenchement - Création)

P. 9747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendements n° I-103 rectifié quater, n° I-124 rectifié bis, n° I-800 rectifié bis, n° I-1245 rectifié ter, n° I-1725 rectifié et n° I-1843 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des Métiers d'Arts (CIMA) - Assiette - Extension aux rémunérations des dirigeants non-salariés de petites entreprises correspondant à leur participation directe à l'activité)

P. 9763 (texte intégral du JO)
P. 9764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendement n° I-1234 rectifié bis (Rénovation du site de Clairvaux - Versements - Taux de la réduction d'impôt - Majoration temporaire)

P. 9764 (texte intégral du JO)
P. 9765 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10538 (texte intégral du JO)
P. 10539 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 10668 (texte intégral du JO)

État B

P. 10688 (texte intégral du JO)
P. 10689 (texte intégral du JO)
P. 10691 (texte intégral du JO)
P. 10692 (texte intégral du JO)
P. 10695 (texte intégral du JO)
P. 10697 (texte intégral du JO)
P. 10698 (texte intégral du JO)
P. 10699 (texte intégral du JO)
P. 10701 (texte intégral du JO)
P. 10702 (texte intégral du JO)
P. 10703 (texte intégral du JO)
P. 10704 (texte intégral du JO)
P. 10705 (texte intégral du JO)
P. 10706 (texte intégral du JO)
P. 10708 (texte intégral du JO)
P. 10710 (texte intégral du JO)
P. 10711 (texte intégral du JO)
P. 10712 (texte intégral du JO)
P. 10721 (texte intégral du JO)
P. 10723 (texte intégral du JO)

État G

P. 10727 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 quinquies - Amendement n° II-354 rectifié (Principe de majoration des droits d'inscription universitaires pour les étudiants extra-communautaires - Inscription dans la loi)

P. 10730 (texte intégral du JO)

  Investir pour la France de 2030 :

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° II-99 rectifié ter (Investissements d'avenir - Permettre aux groupements d'intérêt public (GIP) de conventionner avec l'État)

P. 10901 (texte intégral du JO)
P. 10901 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives :

P. 10909 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 10938 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10966 (texte intégral du JO)