Interventions de M. Paul Toussaint PARIGI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ ET L'INCLUSION BANCAIRES

première lecture

[3 mai 2023]

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Discussion générale:

P. 3951 (texte intégral du JO)

Article 4 (Plafonnement des commissions d'intervention pour irrégularités en fonction des revenus des personnes fragiles)

P. 3958 (texte intégral du JO)
P. 3959 (texte intégral du JO)

Article 5 (Inclusion dans l'offre spécifique d'une autorisation de découvert bancaire sans frais et proportionnée aux revenus)

P. 3960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 6 (Frais bancaires - Plafonnement)

P. 3962 (texte intégral du JO)
P. 3963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 7 rectifié ter (Clients les plus précaires - « Droit au compte » (DAC) - Modifications)

P. 3964 (texte intégral du JO)