Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Septembre 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
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Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)