Interventions en séance publique de M. François PATRIAT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Octobre 2022 :

Novembre 2022 :

Décembre 2022 :

Janvier 2023 :

Février 2023 :

Mars 2023 :

Mai 2023 :

Juin 2023 :

Juillet 2023 :


Liste par projet ou proposition de loi :