Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
- mercredi 14 octobre 2020
- lundi 19 octobre 2020
- mardi 27 octobre 2020
- mercredi 28 octobre 2020
- jeudi 29 octobre 2020
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)