PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER (dossier législatif)
Article 5 (texte supprimé par la commission) (Péréquation des frais d'approche)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. François PATRIAT (mardi 28 octobre 2025)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.