Liste par séance (session 2017-2018) :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (commission mixte paritaire)