Interventions en séance publique de M. Stéphane PIEDNOIR

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
  
  
• Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture)