Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
- jeudi 7 mars 2019
- mardi 19 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
- jeudi 21 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
- mercredi 27 mars 2019
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (première lecture)
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (deuxième lecture)