PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (30 novembre, 2, 4 et 8 décembre 2009)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. (texte intégral du JO)Travail et emploi :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)