Séance du 8 décembre 2009

Article 39

M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l’article 39 dans cette rédaction :

Le plafond des autorisations d’emplois de l’État pour 2010, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

M. le président. L'amendement n° B-26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° Ligne : « I. Budget général »,

Remplacer le nombre :

2 007 698

par le nombre :

2 007 291

2° Ligne : « Alimentation, agriculture et pêche »

Remplacer le nombre :

33 820

par le nombre :

33 476

3° Ligne : « Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales »

Remplacer le nombre :

283 343

par le nombre :

283 333

4° Ligne : « Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville »

Remplacer le nombre :

 « 21 229 

par le nombre :

21 176 

5° Ligne : « Total général »

Remplacer le nombre :

2 020 205

par le nombre :

2 019 798

Article 40

M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l’article 40 dans cette rédaction :

Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État pour 2010, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 337 877 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

M. le président. L'amendement n° B-27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1

Remplacer le nombre :

337 877

par le nombre :

337 879

II. - Alinéa 2, tableau

1° À la ligne : « Santé »

remplacer le nombre :

2 666

par le nombre :

2 672

2° À la ligne : « Offre de soins et qualité du système de soins »

remplacer le nombre :

213

par le nombre :

219

3° À la ligne : « Solidarité, insertion et égalité des chances »

remplacer le nombre :

9 802

par le nombre :

9 798

4° À la ligne : « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »

remplacer le nombre :

9 503

par le nombre :

9 499

5° À la ligne : « Total »

remplacer le nombre :

337 877

par le nombre :

337 879

Article 51 A

M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l’article 51 A dans cette rédaction :

Nonobstant l'octroi de bourses à caractère social, la prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne peut excéder un plafond fixé par décret, pris après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger et, au plus tard, le 31 juillet 2010.

M. le président. L'amendement n° B-30, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Article 59 ter A

M. le président. Le Sénat a précédemment adopté l’article 59 ter A dans cette rédaction :

Après l'article L. 5131-7-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5131-7-4 ainsi rédigé :

« Art. L. 5131-7-4. – Les produits cosmétiques définis à l'article L. 5131-1 mis sur le marché français sont frappés d'une taxe annuelle perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à son profit. Elle est exigible des fabricants ou, pour les produits importés hors de la Communauté européenne, de leurs mandataires.

« Le taux de cette taxe est fixé à 0,25 % du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé. La taxe n'est pas exigible lorsque les ventes n'ont pas atteint, au cours de l'année civile précédente, un montant hors taxes de 763 000 €.

« Une obligation de déclaration est instituée selon les mêmes conditions et les mêmes pénalités que celles fixées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 5121-18 pour les médicaments et produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché.

« La déclaration est accompagnée du versement du montant de la taxe.

« À défaut de versement, la fraction non acquittée de la taxe, éventuellement assortie des pénalités applicables, est majorée de 10 %.

« La taxe est recouvrée selon les modalités prévues pour le recouvrement des créances des établissements publics administratifs de l'État.

« Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. »

M. le président. L'amendement n° B-29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

M. Éric Woerth, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous propose, dans le cadre de cette seconde délibération, plusieurs modifications portant sur les crédits du budget général de l’État, les articles 51 A et 59 ter A, les plafonds des autorisations d’emplois de l’État figurant à l’article 39, les plafonds d’emploi des opérateurs figurant à l’article 40.

La seconde délibération demandée par le Gouvernement est articulée autour de cinq grands points.

Il s’agit, en premier lieu, d’ajuster le montant des crédits de certaines missions pour tenir compte des dernières données sur les transferts de compétences aux collectivités locales.

Ces ajustements n’ont pu être totalement intégrés lors de l’examen des crédits en première délibération.

À ce titre, les crédits du budget général sont diminués de près de 15 millions d'euros.

En complément des transferts de fiscalité déjà opérés en première partie, ce mouvement conduit à majorer de 9 millions d'euros les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour financer la compensation du transfert.

Les amendements portant sur le plafond des autorisations d’emploi de l’État et sur le plafond d’emploi des opérateurs de l’État visent à en tirer les conséquences par coordination.

L’amendement présenté à l’article 34 vise, lui aussi, à mettre en cohérence le plafond d’emploi mentionné dans cet article avec celui de l’article 39.

Le Gouvernement vous propose par ailleurs d’ouvrir 30 millions d'euros de crédits en complément de l’enveloppe de 100 millions d'euros déjà dégagée en 2009, pour améliorer le fonctionnement et la capacité des centres de vaccination contre la grippe A.

Le Gouvernement souhaite également revenir sur quatre amendements adoptés en première délibération.

Il s’agit de l’amendement n°II-75 de M. Milon qui a institué une taxe sur les produits cosmétiques au profit de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS : le Gouvernement ne souhaite ni créer une nouvelle taxe ni augmenter les ressources de l’Agence, qui dispose de crédits suffisants pour assurer ses missions.

Il s’agit également de l’amendement n°II-5, déposé par M. Charasse, qui vise à transférer 10 millions d'euros du Fonds français pour l’environnement mondial, FFEM, géré par le ministère de l’économie, au budget du ministère des affaires étrangères.

Il ne nous paraît pas opportun de réduire les crédits du FFEM à l’heure où s’engage le sommet de Copenhague.

Le FFEM est un instrument de financement majeur qui doit permettre à la France d’assurer sa part de l’effort international annoncé par le Président de la République.

Le Gouvernement vous propose par ailleurs de revenir sur l’amendement n°II-90, présenté par M. Cantegrit et Mme Kammermann, qui a réduit de 2 millions d'euros les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Cette agence doit en effet conserver l’intégralité des moyens qui étaient prévus pour pouvoir exercer ses missions.

Enfin, cette seconde délibération porte sur l’amendement n°II-3 rectifié de M. Gouteyron, destiné à plafonner la gratuité de la scolarité dans les lycées français à l’étranger. Un moratoire a déjà été annoncé sur la prise en charge des frais de scolarité des élèves scolarisés à l’étranger. Un audit permettra de dresser un bilan de cette politique à la fin de l’année scolaire 2009-2010. C’est sur la base de cet audit que nous étudierons une éventuelle réforme du dispositif.

Sur la proposition de votre commission des finances, il est proposé d’abonder les crédits de différentes missions pour un montant de 58 millions d'euros.

Enfin, je vous propose de réduire les crédits de la provision pour dépenses accidentelles et imprévisibles à hauteur de 72 millions d'euros, ainsi que les crédits évaluatifs de la charge de la dette à hauteur de 30 millions d'euros, pour un montant global de 102 millions d'euros, afin de ne pas détériorer l’équilibre budgétaire.

Au total, à l’issue de nos débats, le déficit prévisionnel du budget de l’État pour l’année 2010 s’établit à 117,554 milliards d'euros. Il reste donc inchangé par rapport à celui qui a été voté par le Sénat à la fin de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.

En application de l’article 44-3 de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement souhaite, compte tenu du grand nombre d’amendements soumis à votre Haute Assemblée, qu’il soit procédé à un seul vote sur les articles faisant l’objet de cette seconde délibération.

M. le président. Le Gouvernement ayant demandé un vote unique sur les articles soumis à la seconde délibération et à coordination, modifiés par les amendements du Gouvernement, je ne donnerai la parole qu’à la commission et, éventuellement, à un orateur contre.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements du Gouvernement ?

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. La commission, après avoir examiné avec soin chacun de ces amendements, émet un avis globalement favorable.

M. le président. Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’un de ces amendements ?...

Je vous rappelle qu’en application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble des amendements et des articles soumis à seconde délibération et à coordination.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix, par un seul vote, l’ensemble des amendements et des articles soumis à seconde délibération et à coordination.

(L’ensemble des articles et états modifiés est adopté.)

M. le président. Nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010.

Vote sur l’ensemble

M. le président. Avant de procéder au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui l’ont demandée pour expliquer leur vote.

J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation des débats décidée le 5 novembre dernier par la conférence des présidents, chacun des groupes dispose de dix minutes maximum, et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe de cinq minutes maximum.

La parole est à M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici parvenus presque au terme de notre long marathon budgétaire. L’exercice s’annonçait particulièrement délicat ; je me réjouis que nous puissions le conclure à l’heure !

Étrange budget, qui, en réalité, comportait un volet classique avec des articles de fiscalité et les crédits des missions, mais aussi un véritable projet de loi de suppression de la taxe professionnelle. Et, de fait, c’est bien ce texte dans le texte qui a été au cœur de nos discussions tout au long de nos presque trois semaines de débats.

Une réforme d’une telle ampleur imposait un effort préalable de pédagogie. La matière est ample, complexe et, surtout, elle touche au cœur des ressources de nos communes, de nos intercommunalités, de nos départements et des régions. Le Sénat, « maison » des collectivités territoriales, se devait de donner toute sa mesure à la discussion souhaitée par le Président de la République et par le Gouvernement.

Cette discussion, il revenait à la commission des finances de l’organiser, de la structurer, afin que chacun, dans cet hémicycle, perçoive clairement les enjeux, comprenne la portée des décisions à prendre et soit à même de rendre la réforme lisible et acceptable pour nos concitoyens. Vaste tâche, à laquelle elle s’est attelée dès la rentrée de septembre !

Je pense que nous sommes parvenus à la remplir très correctement, d’une part, en fixant de nombreuses réunions de concertation à notre ordre du jour, d’autre part, en ouvrant largement nos échanges, notamment aux membres de la délégation à la décentralisation ainsi qu’à ceux de la mission « Belot » sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.

Comprendre le texte proposé par le Gouvernement et celui adopté par l’Assemblée nationale, aplanir les difficultés, partager nos interrogations à partir de notre expérience d’élus de terrain : ces réunions préparatoires ont, je le crois, permis de remplir ces objectifs, pour un résultat que j’estime le plus consensuel possible.

En prenant la décision de scinder le texte et de renvoyer en seconde partie, et finalement au premier semestre de 2010, les sujets relatifs à la répartition des ressources, nous avons, me semble-t-il, apaisé les craintes, souvent légitimes, des élus locaux. Nous nous sommes donné un temps supplémentaire de réflexion, sans mettre en cause la suppression de la taxe professionnelle qui sera opérationnelle dès le 1^er janvier prochain.

Sur le fond, l’allégement de prélèvements obligatoires pour les entreprises est bien là, avec une économie de plus de 7 milliards d’euros par an en régime de croisière. Mais nous sommes parvenus à sécuriser de façon satisfaisante les ressources des collectivités territoriales. C’est un vrai défi que nous avons relevé en formulant une réponse aussi satisfaisante que possible.

M. René-Pierre Signé. Non !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Il ne s’agit pas pour moi de refaire ici le descriptif du dispositif. Qu’il me suffise de mentionner la préservation du lien entreprise-territoire, grâce au retour vers le « bloc communal » – communes et communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines – d’une fraction substantielle que nous avons portée à 26,5 %, de la cotisation sur la valeur ajoutée, …

M. René-Pierre Signé. C’est insuffisant !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. … mais aussi la mise en place d’un système de dégrèvement, pour les entreprises exonérées de cotisation, ce qui écarte les déconvenues des réductions et autres compensations qui ne sont plus actualisées au fil des années.

Et ceci est une vraie révolution !

M. Adrien Gouteyron. Très bien !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Faut-il pour autant « crier victoire », comme j’ai pu le lire ici ou là ? Dans ce travail de construction qui se joue à trois, Gouvernement, Assemblée nationale, Sénat – je n’utilise pas le terme de coproduction car, au final, c’est le Parlement, et lui seul, qui vote la loi –, il n’y a, à mon sens, ni vainqueur ni vaincu.

Nous crierons victoire lorsque la France aura retrouvé son potentiel de croissance, sa capacité à créer des emplois, son aptitude à équilibrer ses comptes publics. Nous nous sommes fixé plusieurs dates pour affiner le dispositif : je souhaite rester dans la démarche de dialogue constructif que nous avons initiée avec vous, madame, monsieur le ministre, et que nous devrons conduire jusqu’à son terme.

C’est dire si nous resterons en vigilance permanente pour accomplir notre devoir lors des rendez-vous de 2010. Je ne doute pas que M. le ministre chargé des relations avec le Parlement veillera à ce que tous ces rendez-vous soient respectés, aussi bien en juin prochain que lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011.

Mes chers collègues, vous ne m’en voudrez cependant pas de souligner, une fois de plus, mon scepticisme sur l’assiette « valeur ajoutée », qui réintroduit les salaires dans la base imposable, et sur le coût de la mesure pour les finances publiques en ces temps de déficits abyssaux.

Le déficit prévisionnel de l’État va s’établir à plus de 117 milliards d’euros. Notre dette publique atteindra 84 % du produit intérieur brut à la fin de l’année prochaine. Même si je m’apprête à le voter, je regrette que ce budget ne permette pas de prendre toute la mesure des défis qui nous attendent en matière de redressement de nos finances publiques. J’espère que le premier semestre de 2010 nous permettra d’avancer en ce sens.

La discussion de la loi de finances nous a permis également de rappeler nos orientations générales, voire d’exprimer des semonces à l’égard de certains acteurs économiques. Je pense aux restaurateurs et aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, dont nous venons de débattre à l’instant.

Avant de conclure, mes chers collègues, je souhaiterais me faire votre porte-parole en adressant mes très chaleureux remerciements et mes compliments à Philippe Marini, notre rapporteur général, (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP) qui, comme à son habitude, a mis son talent et la force de ses convictions au service du Sénat. Qu’il en soit vivement remercié, ainsi que les quarante-six rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les soixante-six rapporteurs pour avis des cinq autres commissions permanentes et vous tous, mes chers collègues, qui avez enrichi nos débats de vos analyses, de vos questions et de vos expériences de femmes et d’hommes de terrain. Oui, je le crois, mes chers collègues, le Sénat a très bien assumé sa mission.

Je veux aussi saluer les ministres, dont le plus grand nombre est venu débattre dans notre hémicycle, engageant avec les élus de tous bords un dialogue républicain, fait de respect mutuel, au-delà des différences légitimes de points de vue.

Madame la ministre, permettez-moi de vous adresser une mention particulière, ainsi qu’à M. le ministre du budget et des comptes publics, pour votre très grande disponibilité et votre compréhension des interrogations qui ont traversé notre hémicycle. Le consensus acquis autour du dispositif de remplacement de la taxe professionnelle, en particulier, doit beaucoup à votre capacité d’écoute. Et c’est bien ainsi, car ce qu’a exprimé le Sénat n’est que le reflet des inquiétudes et des questions soulevées par cette réforme majeure, dont le succès, encore une fois, dépend fondamentalement de notre aptitude à la rendre lisible auprès de nos concitoyens.

Je crois pouvoir affirmer que nous avons voté un texte complexe, mais dont la charpente et le contenu sont lisibles, compréhensibles, explicables. Ceux qui vont le voter ce soir pourront, j’en suis persuadé, expliquer à leurs concitoyens dans chaque département la réforme, ses principes et sa logique.

Madame, monsieur le ministre, mes remerciements vont bien évidemment aussi à l’ensemble de vos collaborateurs, ceux de vos cabinets ou de vos services qui ont, une fois encore, prouvé leur efficacité et leur grande réactivité.

Je remercie enfin la présidence, et particulièrement vous, monsieur le président du Sénat, les huit vice-présidents, les quatorze secrétaires, ainsi que les services de la séance et des comptes rendus, grâce auxquels cette discussion a pu rester dans les limites que nous avions tracées. Mes derniers mots seront pour exprimer mon immense gratitude aux collaborateurs de nos commissions permanentes, et particulièrement à ceux de la commission des finances, qui ont été mis à rude épreuve jour et nuit ces derniers mois, et spécialement ces dernières semaines (Applaudissements). Grâce à eux, mes chers collègues, le Sénat est bien l’assemblée du débat éclairé. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2009 a été difficile, et 2010 le sera également. Sera-t-elle pour la France et l’Europe celle de la sortie de crise ? Quelle sera la dérivée de la croissance ? À quelle croissance potentielle pouvons-nous prétendre ? Comment parviendrons-nous à adapter la gestion publique et le système des prélèvements obligatoires pour que notre pays retrouve toute la dynamique et la compétitivité dont il a besoin ? Autant de questions fondamentales auxquelles nous allons continuer, jour après jour, à travailler.

Madame la ministre, monsieur le ministre, comme en 2009, l’année 2010 sera émaillée de différents rendez-vous financiers. Après le vote de la loi de finances et de la loi de finances rectificative de fin d’année, nous allons nous retrouver rapidement pour évoquer des dépenses d’avenir et leur mode de financement, la croissance, la compétitivité, la régulation financière et l’indispensable maîtrise des risques du système financier.

J’en reviens au travail que nous avons effectué sur le projet de loi de finances. Mes chers collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, quel que soit le vote que nous allons émettre ce soir, nous pouvons tous être fiers du bicamérisme et du Sénat (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.) Sur le sujet le plus ingrat qui soit pour nous, celui de la fiscalité locale et de l’autonomie des territoires,…

M. Jean-Louis Carrère. C’en est fini…

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. … nous nous sommes efforcés, dans des conditions difficiles, de trouver une voie équitable, traduisant notre connaissance de la réalité de la gestion dans les collectivités territoriales.

M. Jean-Louis Carrère. C’est la recentralisation !