Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Janvier 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (première lecture)