Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
- vendredi 1er octobre 2004
- mercredi 6 octobre 2004
- jeudi 7 octobre 2004
- mardi 12 octobre 2004
- jeudi 14 octobre 2004
- mardi 19 octobre 2004
- mercredi 27 octobre 2004
- jeudi 28 octobre 2004
Novembre 2004 :
- jeudi 4 novembre 2004
- mercredi 10 novembre 2004
- mardi 23 novembre 2004
- jeudi 25 novembre 2004
- mardi 30 novembre 2004
Décembre 2004 :
- mercredi 1er décembre 2004
- jeudi 2 décembre 2004
- mardi 7 décembre 2004
- mercredi 8 décembre 2004
- mardi 14 décembre 2004
- jeudi 16 décembre 2004
- mardi 21 décembre 2004
- mercredi 22 décembre 2004
Janvier 2005 :
Février 2005 :
- mardi 1er février 2005
- mardi 8 février 2005
- mardi 15 février 2005
- mercredi 16 février 2005
- jeudi 17 février 2005
Mars 2005 :
- mardi 1er mars 2005
- mercredi 2 mars 2005
- jeudi 3 mars 2005
- mardi 15 mars 2005
- jeudi 17 mars 2005
- mardi 22 mars 2005
- mercredi 23 mars 2005
- jeudi 24 mars 2005
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
- mercredi 8 juin 2005
- jeudi 9 juin 2005
- lundi 13 juin 2005
- mercredi 15 juin 2005
- jeudi 16 juin 2005
- mardi 21 juin 2005
- jeudi 30 juin 2005
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (deuxième lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
(première lecture)
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Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (première lecture)
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Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
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Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (première lecture)
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Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (première lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (deuxième lecture)
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Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (troisième lecture)