Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
- samedi 1er octobre 2005
- mercredi 5 octobre 2005
- jeudi 6 octobre 2005
- mardi 11 octobre 2005
- jeudi 13 octobre 2005
- jeudi 20 octobre 2005
- mercredi 26 octobre 2005
- jeudi 27 octobre 2005
Novembre 2005 :
- mercredi 2 novembre 2005
- jeudi 3 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- mercredi 9 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
- mercredi 30 novembre 2005
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- mardi 6 décembre 2005
- jeudi 8 décembre 2005
- samedi 10 décembre 2005
- dimanche 11 décembre 2005
- lundi 12 décembre 2005
- mardi 13 décembre 2005
- mercredi 14 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- mardi 20 décembre 2005
- mercredi 21 décembre 2005
- jeudi 22 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
- jeudi 2 février 2006
- jeudi 9 février 2006
- mercredi 22 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
- samedi 4 mars 2006
- mardi 7 mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
- mardi 14 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- mardi 28 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (première lecture)
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Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (première lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (commission mixte paritaire)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985, (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (première lecture)
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (deuxième lecture)
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Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)