Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1040 (24 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire)

P. 7770 (texte intégral du JO)
P. 7791 (texte intégral du JO)
P. 7798 (texte intégral du JO)
P. 7825 (texte intégral du JO)
P. 7840 (texte intégral du JO)
P. 7849 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 (Conséquences de la fin de la gratuité des examens de dépistage virologique de la Covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 7870 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 75 rectifié (Services de prévention et de santé au travail - Missions d'information et de sensibilisation à la vaccination auprès de leurs adhérents)

P. 7886 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 67 rectifié (Organismes locaux de l'assurance maladie - Missions de suivi des personnes à risques et non vaccinées contre la covid-19)

P. 7886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 29 rectifié ter, n° 22 rectifié, n° 81 rectifié bis, n° 82 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Vaccination contre le SARS-CoV-2 - Obligation sauf contre-indication médicale)

P. 7901 (texte intégral du JO)

Article 6 (Satisfaction de l'obligation vaccinale par les personnes concernées)

P. 7903 (texte intégral du JO)

Article 7 (Conséquences du manquement à l'obligation vaccinale en matière d'activité)

P. 7909 (texte intégral du JO)