Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

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Discussion générale:

P. 2583 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant)

P. 2595 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2605 (texte intégral du JO)
P. 2606 (texte intégral du JO)
P. 2611 (texte intégral du JO)
P. 2620 (texte intégral du JO)
P. 2622 (texte intégral du JO)
P. 2624 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 317 (Impacts du versement de la prime de pouvoir d'achat sur les inégalités de genre - Rapport au Parlement)

P. 2626 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Réduction des cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires)

P. 2629 (texte intégral du JO)

Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)

P. 2639 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Incitation des branches professionnelles à négocier sur les salaires)

P. 2658 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 318, n° 5 rectifié et n° 147 (Minima conventionnels de branche - Négociations)

P. 2664 (texte intégral du JO)
P. 2665 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 146 (Entreprises n'assurant pas un salaire minimum national professionnel - Indexation de grilles salariales conventionnelles sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance ordonnée par le ministre du travail)

P. 2668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 148, n° 363 rectifié bis et n° 337 rectifié bis (Bas salaires - Création d'une commission sur les salaires décents - Intégration des représentants des partenaires sociaux au groupe d'experts sur le SMIC)

P. 2669 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2680 (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

P. 2690 (texte intégral du JO)

Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL))

P. 2697 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2839 (texte intégral du JO)