Interventions de Mme Raymonde PONCET MONGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (2 août 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 476 rectifié (Produits liés à l'hygiène menstruelle - Exonération de TVA)

P. 3057 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 252 et n° 530 rectifié bis (Billets de train pour le transport de voyageurs - Taux réduit de TVA)

P. 3062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 477 rectifié et n° 156 rectifié (Outre-mer - Biens de première nécessité - Régime particulier de TVA à 0 %)

P. 3066 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 81 rectifié, n° 88 rectifié, n° 160 rectifié et n° 481 rectifié (Collectivités territoriales - Compensation - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique)

P. 3084 (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3136 (texte intégral du JO)
P. 3173 (texte intégral du JO)
P. 3175 (texte intégral du JO)
P. 3176 (texte intégral du JO)
P. 3188 (texte intégral du JO)
P. 3189 (texte intégral du JO)
P. 3193 (texte intégral du JO)
P. 3196 (texte intégral du JO)